Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONST@T
INTACT (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
3160635
Date de dépôt :
19/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/2012
CONST@T de INTACT

Présentation de la marque CONST@T

Déposée le 19 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) INTACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONST@T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 24 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTACT domicilié(e) 27 RUE JOUBERT,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 960 820 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTACT S.A. domicilié(e) 27 RUE JOUBERT,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque CONST@T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONST@T est expirée depuis le 19 avril 2012.

INTACT a également déposé les autres marques suivantes : DJOSSYE , L'INVENTAIRE , LE DOMAINED'AFFAIRES


INTACT (SOCIETE ANONYME) - 27 RUE JOUBERT,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 433960820


INTACT S.A. - 27 RUE JOUBERT,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-39

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

Reproduction de documents ; Gestion de fichers informatiques assurances ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; Affaires mobilières ; Affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Estimations mobilières ; Estimations immobilières

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.